1— Secteur des transports Véhicules terrestres

La vitesse maximale autorisée des véhicules sur les voiries non-urbaines du département pendant l'épisode de pollution est réduite de 20 km/h sans toutefois qu'elle puisse être inférieure à 70 km/h.

La vitesse des véhicules à moteur est limitée sur l'ensemble du département dans les conditions suivantes :
• à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
• à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à
110 km/h ;
• à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou 80 km/h.

Port

Le raccordement électrique à quai des navires de mer et des bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués est obligatoire dans la limite des installations disponibles.

2 — Secteur résidentiel et tertiaire

jusqu’à la fin de l'épisode de pollution, sont suspendus :
• Les éventuelles dérogations à l'interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre (feux de jardin), sauf en cas de problème sanitaire avéré ;
• L'utilisation d'appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes ;
• Les travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie...) ou l'utilisation de produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile...).

3 - Secteur agricole

jusqu’à la fin de l'épisode de pollution, sont suspendues :
• La pratique de l'écobuage
• Les opérations de brûlage à l'air libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf en cas de problème sanitaires avérés ;

4 - Secteur industriel

Les établissements principaux émetteurs de PM10 doivent mettre en œuvre leur plan d'action prévu en cas de pic de pollution.

Les autres établissements doivent respecter les mesures suivantes sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés et ne mettent pas en cause la sécurité :

• Report de certaines opérations émettrices de particules à la fin de l'épisode de pollution: opération de nettoyage, phase d'arrêt ou de redémarrage, chargement/déchargement, opération de maintenance ;
• Mise en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés, lorsqu'ils sont prévus ;
• Réduction de l'utilisation des groupes électrogènes.

Article 2 — Ces mesures sont applicables dès la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs w landes ouv.fr) et jusqu'à la fin de l'épisode de pollution.

Article 3 — Exécution

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Landes, les sous-préfets d'arrondissements, la directrice interrégionale des routes Atlantiques, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes, la directrice de L'unité, territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et les maires des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.