Centre Intercommunal d'Action Sociale

Durant cette année 2015,le C.I.A.S. s'est réuni régulièrement.

Le Conseil d'administration et les diverses commissions ont planché devant une étude réalisée sur les prévisions de budget à venir de l'année 2015 à 2018, ceci afin de consolider la subvention d'équilibre annuelle octroyée par la communauté de communes.

A partir du 1er janvier 2016, voici la grille du tarif horaire en fonction de la situation familiale et les conditions de ressources mensuelles des bénéficiaires.

Tableau des participations des bénéficiaires

Personnes seules

  Conditions de
ressources mensuelles
Personnes pouvant bénéficier de l'exonération URSSAF Personnes ne pouvant pas bénéficier de l'exonération URSSAF
Heures
normales
Heures dimanches
et jours fériés
Heures
normales
Heures dimanches
 et jours fériés
1 Moins de 1090,00 € 17,33 € 19,25 € 18,85 € 25,21 €
2 De 1090,00 € à 1258,00 € 18,50 € 20,55 € 20,12 € 26,91 €
3 De 1259,00 €à 2000,00 € 20,14 € 22,37 € 21,91 € 29,30 €
4 Plus de 2000,00 € 22,24 € 24,59 € 22,34 € 32,20 €

Couple

  Conditions de
ressources mensuelles
Personnes pouvant bénéficier de l'exonération URSSAF Personnes ne pouvant pas bénéficier de l'exonération URSSAF
Heures
normales
Heures dimanches
et jours fériés
Heures
normales
Heures dimanches
 et jours fériés
1 Moins de 2300 € 17,33 € 19,25 € 18,85 € 25,21 €
2 De 2300,00 € à 2515,00 € 18,50 € 20,55 € 20,12 € 26,91 €
3 De 2516,00 € à 3500,00 € 20,14 € 22,37 € 21,91 € 29,30 €
4 Plus de 3500 € 22,24 € 24,59 € 22,34 € 32,20 €

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Sandra Legrand, Directrice

Tél: 05 58 44 38 62 / 05 58 45 76 71

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